Arrêté du 3 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9170057A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mlle Jocelyne Soussan,
    directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1991.

FREDERIQUE BREDIN

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