Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant homologation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Lédenon effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 15 février 1991;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon émis le 15 février 1991 par cette commission à la condition qu'un mur de retenue du public en limite du deuxième niveau de la tribune Spectateurs soit réalisé et constaté par procès-verbal établi par la direction départementale de l'équipement du Gard;
Vu le procès-verbal de récolement constatant la réalisation de ce mur établi le 27 février 1991 par le directeur départemental de l'équipement du Gard,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant homologation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Lédenon effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 15 février 1991;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon émis le 15 février 1991 par cette commission à la condition qu'un mur de retenue du public en limite du deuxième niveau de la tribune Spectateurs soit réalisé et constaté par procès-verbal établi par la direction départementale de l'équipement du Gard;
Vu le procès-verbal de récolement constatant la réalisation de ce mur établi le 27 février 1991 par le directeur départemental de l'équipement du Gard,
Fait à Paris, le 27 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.