Arrêtés du 9 novembre 1995 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995:
    La démission de M. Prudhomme (Philippe, Pierre), notaire à la résidence de Varages (Var), est acceptée;
    L'office de notaire à la résidence de Varages (Var) dont était titulaire M. Prudhomme (Philippe, Pierre) est supprimé;
    M. Espargillière (Francis, Jean), notaire à la résidence de Barjols (Var),
    est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrté;
    M. Espargillière (Francis, Jean), notaire à la résidence de Barjols (Var),
    est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Varages (Var), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.