Arrêtés du 9 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995:
    Le retrait de M. Vinciguerra (Jean-Pierre, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vinciguerra et Emmanuel Wapler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vinciguerra et Emmanuel Wapler, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Emmanuel Wapler, huissier de justice associé > >.