Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUL9100389A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 91-21 du 18 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la Météorologie nationale;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 12 septembre 1990;
Sur proposition du directeur de la Météorologie nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < <- le bureau de l'exploitation;
    < <- le bureau de la programmation;
    < <- le bureau des relations internationales;
    < <- le bureau des affaires militaires et de défense.
    < < <- le bureau de l'administration et des affaires générales;
    < <- le bureau des finances et du budget;
    < <- le bureau des personnels;
    < <- le bureau de l'informatique de gestion.> >
  • Art. 2. - L'annexe prévue par l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante (1).


  • Art. 3. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1991.

LOUIS BESSON

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

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