Arrête:

Art. 1er. - Une commission d'enquête est instituée pour étudier les circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de l'accident survenu le 18 avril 1991 à un avion de type Dornier 228 de la compagnie Air Tahiti au voisinage de l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises).

Art. 2. - La commission comprend les membres suivants:
M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, président;
M. Arslanian (Paul), chef du bureau Enquêtes-accidents, vice-président;
M. le professeur Marotte (Henri), médecin-chef du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Poty (Luc), pilote inspecteur à l'organisme du contrôle en vol;
M. Bahuau (Jacques), ingénieur général de l'aviation civile, honoraire;
M. Delavet (Alain), chef de groupe d'enquêtes (bureau Enquêtes-accidents);
M. Tumahai (Philippe), expert.

Art. 3. - Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.