Arrêté du 2 avril 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9100214A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 août 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 avril 1991, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait M. Olivier Mallet, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1991.

MICHEL CHARASSE