Arrêté du 12 mars 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991

Version INITIALE

NOR : MCCB9100210A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 12 mars 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome primitif de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991 sont arrêtées à la somme de 18898562F.