Arrêtés du 27 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120230A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991:
M. Delaye (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société Robert Besse et Jean-Luc Baziadoly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Réole (Gironde).
Le retrait de M. Besse (Robert, Vincent), notaire associé, membre de la société Robert Besse et Jean-Luc Baziadoly, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Robert Besse et Jean-Luc Baziadoly, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.