Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1995:
La démission de M. Mouly (Francis, Paul), huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), est acceptée;
La société civile professionnelle Philippe Biswang et Francis Mouly,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne);
M. Mouly (Francis, Paul) et M. Biswang (Philippe, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.