Arrêtés du 14 novembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, M. Dubuisson (Etienne, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), en remplacement de M. Dubuisson (Paul),
    démissionnaire.