Décret no 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

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NOR : MENE9100855D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 28 mars 1882 modifiée qui rend l'enseignement primaire obligatoire, et notamment son article 2;
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, et notamment le troisième alinéa de son article 1er;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 9;
Vu le décret no 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mars 1991;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < les règles applicables à l'organisation du temps scolaire.
    < >
  • Art. 2. - Il est ajouté au décret du 6 septembre 1990 susvisé l'article 10-1 suivant:
    < < < <1o De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l'équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail;
    < <2o De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines;
    < <3o D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures;
    < <4o De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.
    < < >
  • Art. 3. - Il est ajouté au décret du 6 septembre 1990 susvisé l'article 10-2 suivant:
    < >
  • Art. 4. - Il est ajouté à l'article 18 du décret du 6 septembre 1990 susvisé le dernier alinéa suivant:
    < >
  • Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 26 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < 10-1 et 10-2 entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991.> >
  • Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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