Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Dijon,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'institut universitaire de technologie du Creusot, un terrain domanial situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), avenue de Verdun, cadastré section BT, nos 32 et 35, pour une superficie totale de 4270 mètres carrés, tel que cet immeuble figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est et reste inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 710-02696, à la rubrique Université de Dijon.
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'institut universitaire de technologie du Creusot, un terrain domanial situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), avenue de Verdun, cadastré section BT, nos 32 et 35, pour une superficie totale de 4270 mètres carrés, tel que cet immeuble figure, délimité par un liséré rouge, sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est et reste inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 710-02696, à la rubrique Université de Dijon.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.