Arrêté du 18 février 1991 portant cession de terrains

Version INITIALE

NOR : MENT9100822A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 18 février 1991, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le district urbain d'Arras, en vue de l'implantation d'un restaurant universitaire et d'une antenne de l'université Lille-III, de deux terrains d'une superficie totale de 44 ares 36 centiares situés à Arras (Pas-de-Calais), rue du Temple, figurant au cadastre, l'un sous les numéros 241 et 244 de la section AR pour une superficie totale de 26 ares 40 centiares, l'autre sous le numéro 243 de la section AR pour une superficie de 17 ares 96 centiares.