Arrêté du 5 février 1991 portant cession d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

NOR : MENT9100823A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 février 1991, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'Institut français d'archéologie du Caire, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'un ensemble immobilier, situé au Caire (Egypte), 37, rue El Cheikh Aly Youssef, rue Machad El Athar El Sharqiya et rue El Gawali, d'une superficie bâtie et non bâtie de 12320 mètres carrés, abritant ledit institut et le centre culturel français.