Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 28 février 1991, la délibération no 159-90 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 19 décembre 1990 approuvant le projet de budget 1991 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 6343815762 F est approuvée.
Arrêté du 28 février 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'année 1991
NOR : TEFE9103326A