Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ussel (Corrèze) dont était titulaire M. Simandoux (Jean, Louis, Pierre) est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Tulle (Corrèze) est fixée au 31 juillet 1991.
Chaque candidature devra être adressée dans la limite du délai indiqué à peine de forclusion au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle (Corrèze). Elle sera accompagnée de l'engagement de payer une indemnité de 530000 F le jour de la prestation de serment.
Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ussel (Corrèze) dont était titulaire M. Simandoux (Jean, Louis, Pierre) est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Tulle (Corrèze) est fixée au 31 juillet 1991.
Chaque candidature devra être adressée dans la limite du délai indiqué à peine de forclusion au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle (Corrèze). Elle sera accompagnée de l'engagement de payer une indemnité de 530000 F le jour de la prestation de serment.
Cette indemnité sera versée par le nouveau titulaire entre les mains du trésorier de la chambre départementale où elle sera consignée pour une durée de six mois au profit de qui de droit.