Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
M. Besson (Antoine, Georges, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. Besson (François, Marie, Antony), notaire associé, membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.