Arrêté du 6 juin 1991 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFT9101543A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juin 1991, l'adjudant-chef Lesueur (Nicole) est nommé à compter du 1er juillet 1991 régisseur d'avances et de recettes auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre, intégré au 10e bataillon de commandement et des services à Djibouti (République de Djibouti).
L'adjudant-chef Lesueur (Nicole) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.