Décret du 25 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100364D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction des Archives de France;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction des musées de France;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction du théâtre et des spectacles;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
    directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Francine Mariani-Ducray, administrateur civil.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Emmanuel Hoog et à Mme Catherine Fagart, administrateurs civils.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée à Mme Claire Chérie et M. Lionel Prévot, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani,
    directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera et Augustin Girard, agents contractuels.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jack Meurisse et Michel Rebut-Sarda, administrateurs civils, et M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et Yves Renaudin, agents contractuels.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
    directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Laurence Fradin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois,
    directeur des musées de France, et de M. Alain Erlande-Brandenburg,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Nicole Pot, Mireille Riou-Canals et M. Michel Barthet,
    administrateurs civils.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Pot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Mireille Delbeque, attachée principale d'administration centrale.


  • Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, directeur de la musique et de la danse, et de Mme Marie-Claude Vitoux, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Lefevre, agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical.


  • Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefevre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch,
    administrateur civil.


  • Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, et de M. Bruno Suzzarelli, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Georges Touzenis, agent contractuel.


  • Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée à M. Jean Coural, administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à M. Robert Bizot, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres.


  • Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barré et Jean Coural, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charles-Louis Foulon, attaché principal d'administration centrale. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barré et Robert Bizot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Hochet, attaché des services extérieurs.


  • Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée au développement et aux formations, et de M. Christophe Vallet,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, agent contractuel.


  • Art. 18. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,



JACK LANG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,3 Mo