Arrêté du 19 mars 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9100248A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel à Noyelles-sur-Escaut sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Nord:
Noyelles-sur-Escaut, Marcoing.