Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter ayant pour objet la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à la déviation de l'antenne d'Auxonne sur le territoire de la commune de Pont (département de la Côte-d'Or).