Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDE9100301A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 1991, est autorisée la renonciation de la société Arbed aux concessions de mines de fer d'Heydt et de Burbach-II qui portent sur partie du territoire du département de la Moselle.
Ces deux concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants ouverts aux recherches.