Arrêtés du 25 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9100304A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 25 mars 1991, M. Magnier (Georges), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 juin 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.