Arrêté du 4 avril 1991 portant nomination à la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Version INITIALE

NOR : INDD9100290A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 avril 1991, M. Buisson (Alain) (Gaz de France) est nommé, pour une période qui prendra fin le 11 mai 1992, membre de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, en remplacement de M. Mauger (Jean) (Gaz de France).