Arrêtés du 28 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120385A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
La démission de M. Comte (Guy, Marie, Gabriel), notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse), est acceptée.
La société Guy Comte et Christiane Roussin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse), en remplacement de M. Comte (Guy, Marie, Gabriel).
M. Comte (Guy, Marie, Gabriel) et Mlle Roussin (Christiane, Anne-Marie) sont nommés notaires associés.