Arrêté du 3 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9100297A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 21 février 1991 nommant M. Bernard Boucault directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 septembre 1990;
Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu les arrêtés des 21 octobre 1985, 8 mars et 10 avril 1991 nommant respectivement MM. Jean-Pierre Gioux, Gilbert Payet et Jean-François Cordet sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Boucault,
    directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à MM. Jean-Pierre Gioux, Gilbert Payet et Jean-François Cordet,
    sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
    sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative, M. Michel Fuzeau, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, Mlle Denise Anguil, administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations, M. Gérard Desos, sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Odette Monteil,
    administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Payet,
    sous-directeur de l'administration territoriale, M. Jean-Paul Kihl,
    administrateur civil, M. Joseph Legoff, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, M. Alain Larange, administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration, et M. François de Mazières,
    administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M. Gilbert Payet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cordet,
    sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Alain Boyer, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Gilles Gemini, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et Mme Anne Boquet, administrateur civil, chargée de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M.
    Jean-François Cordet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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