Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget, la délibération en date du 24 juin 1991 no 164-91 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 25 avril 1991 approuvant le projet de décision modificative no 1 au budget pour 1991 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 6914205112 F est approuvée.
Arrêté du 24 juin 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1991
NOR : TEFE9103704A