Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1991, M. Bourquencier (Jacques), greffier en chef du conseil de prud'hommes de Soissons, est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1991 pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes.
Arrêté du 25 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9110145A