Arrêtés du 5 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:
    M. Rossi (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Didelot, Henri Sartous et Francis Jacquety, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait du M. Didelot (Georges, Albert), notaire associé, membre de la société Georges Didelot, Henri Sartous et Francis Jacquety, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Georges Didelot, Henri Sartous et Francis Jacquety, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Henri Sartous, Francis Jacquety et Jean-Philippe Rossi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.