Arrêtés du 5 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1995:
    M. Mineo (Bruno, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).
    Le retrait de M. Larricq (Gabriel, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Gabriel Larricq, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Louis Ponson, Jean Doron et Bruno Mineo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.