Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995:
    La démission de M. Fleck (François, Gabriel, Albert), commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée;
    La société civile professionnelle François Fleck et Francis Raymond,
    commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Fleck (François, Gabriel, Albert);
    M. Fleck (François, Gabriel, Albert) et M. Raymond (Francis, Adrien, Eugène) sont nommés commissaires-priseurs associés.