Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1995:
    Mme Laval (Fabienne, Sylvie), épouse Liaud, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia et Jean Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine);
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Venezia et Jean Venezia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Bernard Venezia, Jean Venezia et Fabienne Laval-Liaud, huissiers de justice associés > >.