Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mlle Genet (Sandrine), greffier, est, à compter du 1er octobre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement du Mme Dufour.