Arrêtés du 14 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995:
    M. Piron (Jacques, Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Geslin et Jacques Charles, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire);
    La raison sociale de la société Henri Geslin et Jacques Charles, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Henri Geslin, Jacques Charles et Jacques Piron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.