Arrêtés du 14 novembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1995, Mme Blatiere (Catherine, Marguerite), veuve Dumas, est nommée notaire à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. Dumas (Robert, Maurice), décédé.