Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9500641A

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 19 juin 1995, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:
    Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):

    Suppléant


    M. Narcy (Louis), en remplacement de Mme Daganaud (Eliane).