Décret du 14 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9500655D

  • Par décret en date du 14 juin 1995, M. André Autrand est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Philippe Serain.