Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9500640A

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 19 juin 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs:
    Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):

    Membres titulaires


    M. Leenhardt (Arnaud), en remplacement de M. Domange (Jean).
    M. Breuil (Roger), en remplacement de M. Meisart (François).
    M. Bergougnoux (Gabriel), en remplacement de M. Lemoine (Yves).
    M. Dessailly (Jean), au titre de représentant des entreprises moyennes et petites, en remplacement de M. Ferrier.


  • Membres suppléants


    M. Cambour (Georges), en remplacement de M. Tedjman (Jean-Louis).
    Mme Brandel (Annie), au titre de représentant des entreprises moyennes et petites, en remplacement de M. Limantour.