Arrêté du 9 mai 1995 portant approbation des projets de budget pour l'année en cours et des comptes financiers pour l'exercice 1994 de diverses sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : AGRH9500969A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 1995, sont approuvés les projets de budget pour l'année en cours de la Société des courses de la Côte d'Azur, de la Société des courses du Pays d'Auge, de la Société des courses de Dieppe, de la Société des courses de Fontainebleau, de la Société sportive des courses de Toulouse et de la Société sportive du Rhône, ainsi que les comptes annuels pour l'exercice 1994 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de la Société sportive des courses de Toulouse et de la Société sportive du Rhône.