Décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Saint-Pierre-Stade située dans le département de la Martinique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDP9500254Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1995:
    Au sommaire et page 4924, 1re colonne, dans le titre, au lieu de: < < ... des zones... > >, lire: < < ... de la zone... > >;
    2e colonne, 9e ligne, au lieu de < < ... Sainte-Pierre-Stade... > >, lire < < Saint-Pierre-Stade... > >;
    Dans le renvoi (1), dernière ligne, au lieu de: < < ... Fort-de-France. > >,
    lire: < < ... Fort-de-France Cedex. > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16 Mo