Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 5 mai 1995, une concession d'outillage public et de terre-pleins est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de pêche de Cherbourg.
Le texte de cet arrêté de même que le cahier des charges y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, arrondissement maritime et opérationnel de Cherbourg, allée du Président-Menut, 50101 Cherbourg.