Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9500184A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 5 mai 1995:
    Est nommé, pour une durée d'un an, président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
    M. Reilhac (Michel).
    Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité:
    Mme Affergan (Josette);
    Mme Delmas (Renée);
    Mme Mestre (Isabelle);
    Mme Mikael (Ludmila);
    M. Bensard (Patrick);
    M. Boris (Jean-Michel);
    M. Jouanneau (Joël);
    M. Le Bayon (François);
    M. Mourieras (Claude);
    M. Renard (Jacques);
    M. Roucaute (Yves).

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