Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : TEFO9500576A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995, M. Neerkorn (Serge) est nommé rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 10 mai 1995, en remplacement de M. Richard (René).