Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1991, Mlle Houguet (Isabelle), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes d'Evreux, est promue au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommée greffier en chef du conseil de prud'hommes de Caen à compter de la date de sa prise de fonctions.