Arrêtent:

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du commissariat général du Plan, le président et les membres du conseil scientifique de l'évaluation sont rémunérés par des indemnités forfaitaires mensuelles.

Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.

Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.

Art. 4. - Aucune indemnité ne peut être allouée aux fonctionnaires et agents non titulaires rémunérés sur le budget du commissariat général du Plan.

Art. 5. - Le commissaire général du Plan et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.