Arrêté du 20 mars 1991 portant nomination (régisseur de recettes)

Version INITIALE

NOR : BUDR9104049A

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 20 mars 1991, Mme Legave (Monique), agent d'administration principal, est nommée à compter du 2 avril 1991 régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du 26 juin 1986 susvisé, en remplacement de Mme Huet (Claudine), appelée à d'autres fonctions.