Arrêté du 26 octobre 1990 portant retrait d'habilitation d'une mutuelle pour l'application de la loi no 61-89 du 25 janvier 1961

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 26 octobre 1990, est retirée à compter du 1er janvier 1991, à la demande de l'union des sociétés mutualistes de la Charente-Maritime, no 17-241, à La Rochelle, l'habilitation qui lui a été donnée par arrêté du 23 mars 1961,
conformément aux dispositions des articles 1108-9 et 1108-10 du code rural.