Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
M. d'Encausse de Ganties (Bernard, Robert, Maurice, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene et Georges Lapeyre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre André, Yves Rouleau, Georges Robert, Serge Cadene et Georges Lapeyre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre et Bernard d'Encausse de Ganties, huissiers de justice associés>>.