Arrêtés du 22 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120136A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1991:
La démission de M. Cordonnier (Pierre, François), huissier de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Pierre et Alain Cordonnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lagnieu (Ain), en remplacement de M. Cordonnier (Pierre,
François).
MM. Cordonnier (Pierre, François) et Cordonnier (Alain, André, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés.